Passeport de prévention : un nouveau dispositif SST

Le Passeport de prévention se déploie progressivement en 2025 et 2026 en France. Ce dispositif numérique vise à centraliser et valoriser les formations en SST, ce qui est une vraie nouveauté pour le suivi des compétences en sécurité au travail.

En 2021, plus de 600 000 accidents du travail ont été enregistrés, dont 645 mortels. Quant aux maladies professionnelles, la Caisse nationale d’assurance maladie en a enregistré plus de 47 000 (1). Face à ce constat, le gouvernement a décidé d’agir en optimisant les outils de prévention des risques professionnels. C’est ainsi qu’est née l’idée d’un Passeport de prévention. Ce dispositif numérique conçu pour centraliser et valoriser les formations en SST, entrera en service progressivement dès 2025. Voici de quoi il s’agit. 

Porté par le ministère du Travail, le Passeport de prévention a été créé suite à l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020. Son objectif ? Centraliser dans un espace sécurisé l’ensemble des formations, certifications et habilitations en santé et sécurité au travail (SST). Ce dispositif concerne tous les travailleurs du service privé et du service public, qu’ils soient en poste ou en recherche d’emploi. Il concerne également les organismes de formation et les employeurs. 

La création du Passeport de prévention vient combler un manque en matière de prévention des risques professionnels. Malgré les obligations légales dans ce domaine, de nombreuses entreprises peinent à suivre les formations obligatoires de leurs salariés. Résultat, des lacunes persistent, ce qui expose les travailleurs à des risques qui pourraient être évités. Le Passeport de prévention vise donc à combler ces failles, en rendant les formations plus traçables, accessibles et actualisées. Il s’agit d’une véritable avancée cruciale, d’autant que la majorité des accidents interviennent dans des secteurs où le turn over est important comme le BTP ou l’industrie. Selon l’ANACT, (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), près de 15 % des accidents graves ou mortels ont lieu durant les 3 premiers mois qui suivent l’embauche d’un collaborateur. ¼ des accidents de travail concernent également les salariés qui ont moins d’1 mois d’ancienneté (2). Il est donc essentiel de réaliser un suivi plus strict des formations en SST de chaque collaborateur afin de limiter ces risques.

Les employeurs ont l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de leurs salariés. Pour cela, il peuvent notamment former leurs salariés en SST. Il s’agit d’ailleurs d’un des leviers les plus efficaces pour lutter contre les risques professionnels. Le passeport de prévention va ainsi simplifier la gestion des obligations légales des employeurs. Il fait partie des mesures phares du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM). Les entreprises pourront déclarer dans le passeport toutes les formations dispensées à leurs collaborateurs. Elles pourront également organiser le renouvellement et la mise à jour des formations et accéder aux précédentes formations suivies par le travailleur (à condition qu’il ait préalablement donné son accord). 

Quant aux salariés, ce passeport leur permettra d’avoir une vision plus claire de leurs droits et des compétences qu’ils auront acquises durant leurs formations en SST. Une trace écrite, consultable dans un espace dédié de Mon Compte Formation, sera ainsi conservée concernant toutes les formations en santé et sécurité suivies par chaque individu. 

Ces derniers pourront directement déclarer les attestations de formation SST délivrées, afin de réduire les risques de fraude ou d’erreur. La Passeport de prévention sera donc un outil sécurisé et fiable qui permettra de vérifier qui a suivi quelle formation en santé et sécurité au travail. 

Ce passeport est testé depuis octobre 2022 suite à la mise en ligne d’un portail d’information. Une première version est également déjà déployée sur Mon Compte Formation depuis mai 2023 afin que les utilisateurs puissent se familiariser avec l’outil. Mais le déploiement global et définitif du Passeport de prévention va se dérouler de façon progressive et s’étaler sur deux ans : 

• 28 avril 2025 : ouverture aux organismes de formation, qui pourront commencer à déclarer les attestations.
• 1ᵉʳ trimestre 2026 : l’accès est ouvert pour les employeurs
• 4ᵉ trimestre 2026 : lancement officiel pour les travailleurs, l’outil sera intégré à Mon Compte Formation. 

En 2027, des fonctionnalités complémentaires viendront enrichir l’outil, comme l’import de fichiers en masse et l’accès à un tableau de bord pour les employeurs afin de faciliter la gestion des formations de leurs équipes. Durant l’année 2025, employeurs et organismes de formation seront accompagnés pour faciliter la prise en main de ce nouvel outil. 

Le passeport de prévention a pour ambition de simplifier la gestion des obligations légales des entreprises en matière de SST. Il va également permettre aux travailleurs de mieux connaître leurs droits et de valoriser leurs compétences en santé et sécurité. Dans un contexte où les risques psychosociaux et technologiques sont en augmentation, ce passeport semble tout indiqué.